L’assainissement collectif
La vente d’un logement comportant un dispositif de collecte des eaux usées, qu’il s’agisse d’un assainissement collectif ou non doit faire l’objet d’un contrôle afin de pouvoir juger de sa conformité avec la réglementation.
En effet, quel que soit le système, son bon fonctionnement est requis, tout comme sa capacité à respecter l’environnement, en ne causant aucune dégradation lors de la libération des eaux filtrées dans la nature.
Avec une obligation d’effectuer des travaux en cas de problème par le propriétaire ou en cas de négociation avec l’acheteur, par ce dernier dans un délai de un an, l’état de l’installation d’assainissement collectif ou non est une opération essentielle en matière de prévention des risques, vis-à-vis des personnes comme de l’environnement.
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