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Le DPE, une mise au point fiable sur l’efficacité énergétique et environnementale d’un bien

Pourquoi le résultat du DPE en vigueur peut-il être considéré comme fiable ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil destiné à informer le plus précisément possible le futur occupant d’un bien immobilier sur l’efficacité de celui-ci d’un point de vue énergétique et environnemental. En effet, depuis le 1er juillet 2021, il a perdu son caractère purement indicatif pour devenir un diagnostic technique immobilier opposable, grâce à de nombreuses modifications dont la généralisation de la méthode de calcul 3CL, quelle que soit l’année de construction du logement. Par conséquent, toutes les données qui apparaissent désormais sur son rapport sont réputées fiables et servent entre autres à identifier la totalité des logements ne répondant pas aux critères d’économie d’énergie et de faible émission de gaz à effet de serre que les pouvoirs publics souhaitent imposer progressivement.

 

Quand transmettre le DPE et comment se présente son résultat ?

Le DPE doit être annexé à tout acte de vente de logement, au contrat de location, ainsi que lors de la réception d’une construction neuve (DPE neuf). Le résultat du DPE, soit l’élément principal qui sert de référence pour l’application des politiques énergétiques de lutte contre les logements énergivores et le dérèglement climatique, se traduit par un classement de A (extrêmement performant) à G (extrêmement peu performant). Cette lettre, accompagnée de deux seuils, l’un relatif à la consommation d’énergie primaire, l’autre aux émissions de gaz à effet de serre, tous deux générés par les cinq postes de consommation pris en compte dans le logement (incluant l’éclairage et la ventilation), permet au futur acquéreur ou locataire de savoir si le logement qu’il s’apprête à occuper est économe ou énergivore ainsi que propre ou pollueur. En fait, le résultat du DPE se résume à la plus mauvaise note entre la note « énergie » et la note « climat ».
 

Quelles autres informations comporte le DPE opposable en vigueur ?

En plus de comporter l’étiquette « énergie » à seuils doubles et l’étiquette « climat », le DPE indique si le logement est une « passoire énergétique » lorsqu’il est classé F ou G. Le DPE renseigne aussi sur l’estimation des coûts annuels d’énergie sous la forme d’une fourchette avec la date de référence des prix de l’énergie, sur le confort d’été hors climatisation, sur la performance de l’enveloppe (schéma des déperditions de chaleur, isolation, etc.), sur la production d’énergies renouvelables et sur les équipements (leur description, l’énergie qu’ils consomment, le coût de leurs consommations, etc.). Le DPE émet également des recommandations d’usage, de bonne gestion et d’entretien ainsi que de travaux. Pour ce dernier volet, le rapport expose au moins un scénario de travaux chiffré avec la quantification des gains de performance qu’il est possible d’obtenir. Enfin, l’annexe du DPE fait état de toutes les données entrant dans le calcul 3CL avec le détail de leur référencement (désignation, origine de la donnée et valeur renseignée). Il fournit de même les explications du diagnostiqueur concernant les écarts possibles entre les résultats du calcul 3CL et les consommations d’énergie réelles.
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